Conditions d’utilisation du site web de Brault & Martineau et contrat d’achat en ligne

Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant d’utiliser ce site web.

CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au présent site web (« site web de Brault & Martineau» et « braultetmartineau.com ») consent, à titre d’Utilisateur, aux conditions d’utilisation énoncées dans le présent document et au fait que Brault & Martineau se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre et sans préavis.

Généralités

Brault & Martineau maintient ce site Web (braultetmartineau.com) à des fins légitimes de divertissement, d’information, d’éducation et de communication personnelle. En utilisant ce site Web, vous acceptez ces conditions qui sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

L’utilisation de ce site Web est à vos risques. Ni Brault & Martineau, ni aucune autre partie à la création, la production ou la livraison de ce site Web ne sont responsables des dommages directs, indirects, imprévus, corrélatifs ou punitifs résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site. Brault & Martineau n’est pas responsable des dommages causés par le furetage du site ou du téléchargement d’éléments, de données, de textes, d’images ou de vidéos.

Brault & Martineau s’efforce d’assurer un contenu du site exact et à jour. Toutefois, Brault & Martineau ne garantit pas que l’information apparaissant sur le site est exempte d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. Ces erreurs peuvent avoir trait au prix, à la description, aux couleurs ou à la disponibilité des produits. Toutes les images, les textes et les prix indiqués sur ce site sont basés sur l’information la plus récente au moment d’être mis en ligne sur braultetmartineau.com. Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent se produire. Brault & Martineau n’est pas responsable des erreurs photographiques ou typographiques. Veuillez noter que, bien que Brault & Martineau tente d’afficher les couleurs du produit présenté sur ce site Web le plus exactement possible, nous ne pouvons garantir que la couleur que vous voyez est très précisément celle du produit.

Brault & Martineau se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le contenu du site sans préavis. À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit, Brault & Martineau peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de braultetmartineau.com.

Propriété et utilisation du site

Tout le contenu, sans limitation et notamment, tout le texte, la conception, les graphiques, les dessins, les photos, le code et le logiciel de toute organisation et la présentation d’un tel contenu, qui forment ce site Web, font l’objet de droits de propriété intellectuelle, y compris droits d’auteur, marques de commerce, noms de commerce, mots, devises publicitaires et logos utilisés sous licence par Brault & Martineau ou ses associés. Tous ces droits sont réservés. L’utilisation de certaines marques de commerce, noms de commerce, logos et images est la propriété respective de leurs propriétaires, et à moins d’être autorisée, constituera une violation des droits du propriétaire respectif.

Le site Web de Brault & Martineau ne peut être, en totalité ou en partie, copié, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, transmis ou diffusé sans le consentement écrit de Brault & Martineau. Vous ne pouvez télécharger, visualiser et imprimer les documents présentés dans braultetmartineau.com qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation non autorisée du site braultetmartineau.com ou des documents qui s’y trouvent pourrait violer les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d’autres lois applicables. Vous ne devez pas altérer les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, qui sont contenus dans les documents. Il est interdit d’utiliser de tels documents dans tout autre site Web ou tout environnement informatique en réseau. De plus, il est interdit de modifier de quelque façon que ce soit tout document imprimé à partir du site de Brault & Martineau.

Prix, descriptions et images

Brault & Martineau se réserve le droit de modifier les prix au détail, descriptions et images en tout temps et sans préavis. Les taxes ne sont pas comprises dans les prix affichés. Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens. Malgré les efforts de Brault & Martineau d’être le plus précis possible, le prix, la description et/ou l’image d’un article publié sur le site Web peuvent s’avérer inexacts. Si le prix exact d’un article est inférieur à celui publié sur le site, nous facturons le prix exact.

Concours, promotions et bons-rabais

De temps à autre, Brault & Martineau peut organiser des concours et des promotions et publier des bons-rabais à l’intention des utilisateurs du site Web. Tous les concours sont régis par la présente convention et les règles du concours applicables. Lorsque vous participez ou/et imprimez un bon-rabais, cela signifie votre acceptation de tous les règlements s’y rattachant.

CONTRAT D’ACHAT EN LIGNE

Voici les dispositions du contrat d’achat en ligne entre Brault & Martineau et l’acheteur de biens et services (le « client) sur le site internet braultetmartineau.com. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes. Il est à noter que si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez faire des achats en ligne sur le site internet braultetmartineau.com.

1. Introduction

Le client accepte les conditions fixées dans le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre le client et Brault & Martineau. Au moment de la soumission de la transaction par le biais du présent site, le client est présumé avoir entièrement lu et compris le présent contrat avant d’acheter tout produit et la confirmation de la transaction de vente sera présumée être une acceptation de ce contrat. De plus, advenant qu’il fasse une demande de financement auprès de Visa Desjardins, le client accepte l’intégralité des conditions dictées dans le contrat de crédit prévu à cette entente (voir les détails ici).

2. Installation et paiement

Le client garantit que (I) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes et que (II) les charges engagées par le client seront honorées par la compagnie de carte de crédit du client et (III) le client paiera les charges engagées dont toutes les taxes applicables. Le client sera responsable de toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de l’utilisateur. Le client s’engage à garder son mot de passe confidentiel et à notifier à la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protège pas le client contre l’utilisation du mot de passe du client.

3. Droits d’auteur

Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la conversion numérique ou autre sujet relatif au site sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété (dont, entre autres, la propriété intellectuelle). La copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par le client d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits.

4. Révision, suppression et modification

Brault & Martineau se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Brault & Martineau peut modifier le présent contrat ou les prix, et/ou peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification ou autre avertissement. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées après cette date.

5. Droit de refus

La compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute vente et/ ou service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.

6. Politique d’échange et de remboursement

Si un produit acheté est défectueux, le client devra communiquer avec le département de service à la clientèle de Brault & Martineau dans les 24 heures suivant la livraison. Le département du service à la clientèle de Brault & Martineau décidera soit d’échanger le produit, soit de rembourser le client, soit de le faire réparer.

7. Produit défectueux

Si le produit défectueux a été livré par un camion Brault & Martineau, l’échange ou le retour sera fait sans frais de livraison additionnel à la date convenue entre le client et Brault & Martineau par un camion Brault & Martineau.

Le client pourra également, s’il le désire et qu’il le mentionne lors de son appel au département de service de Brault & Martineau, échanger ou retourner le produit par ses propres moyens à l’une de nos succursales.

Lors de tout échange ou retour, le produit doit être retourné dans l’état reçu, dans sa boîte originale et avec tous ses accessoires livrés. Si la boîte originale ou un accessoire est manquant, des frais de pénalité seront déduits de la commande d’échange ou de remboursement. Ces frais varient en fonction de la pièce manquante et ne peuvent être décrits d’une façon générale.

Dans le cas d’un remboursement, le produit retourné ainsi que les frais de livraison initiaux seront crédités sur la carte de crédit utilisée dans le délai le plus court possible après le retour du produit.

8. Description des produits

Brault & Martineau conduit toutes ses activités dans un souci d’excellence et vise à maintenir ce standard continuellement afin d’assurer la plus grande exactitude de son site braultetmartineau.com. Toutefois, Brault & Martineau ne garantit pas que la description des produits, la couleur et/ou tout autre contenu du site braultetmartineau.com sont exacts, complets, à jour ou affranchis de toutes erreurs. Si un produit proposé par braultetmartineau.com n'est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à communiquer avec le service à la clientèle de Brault & Martineau afin de prendre les arrangements nécessaires.

9. Prix

Tous les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et payables en dollars canadiens. De plus, les taxes applicables sont ajoutées. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Brault & Martineau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

10. Taxes

Brault & Martineau calcule les taxes en fonction de l'adresse où sera expédiée la commande. La livraison gratuite ne peut s’effectuer qu’à un rayon de 200 km de l'un de nos magasins. Au-delà de ce rayon, le service est également disponible moyennant un léger supplément. Veuillez contacter le service à la clientèle pour plus de détails.

11. Paiement

Le règlement de vos achats doit s'effectuer par carte de crédit. Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges rattachés au produit acheté, y compris les taxes. Brault & Martineau peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement lié au produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte de crédit du service proposé. Brault & Martineau n'est pas responsable des problèmes de paiement attachés au fonctionnement du service de commerce électronique.

12. Indemnisation

Le client s’engage à indemniser, à défendre et protéger la compagnie et ses affiliées et fournisseurs contre toute responsabilité, perte, plainte et dépense suite à la violation par le client du présent contrat ou à l’utilisation du site braultetmartineau.com.

13. Non-transfert

Le droit du client d’utiliser le service n’est pas transférable et il est sujet aux limites fixées par la compagnie ou par la compagnie de carte de crédit du client.

14. Renonciations

LE SERVICE, LE CONTENU, LES BIENS ET LES SERVICES SE TROUVANT SUR LE SITE SONT FOURNIS "TELS QUELS". TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT REJETÉES (DONT TOUTE GARANTIE À CARACTÈRE MARCHAND ET D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU DES LIMITES. NOTRE RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE SE LIMITE AUX INFORMATIONS INCORRECTES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LES DOMMAGES SE LIMITERONT AU MONTANT PAYÉ POUR LA RÉCEPTION DE L’INFORMATION (LE CAS ÉCHÉANT). NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU COLLATÉRAL (DONT LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, DE PROFITS, PROCÈS, ET AUTRE), QUE LE DOMMAGE SOIT BASÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (DONT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES BIENS, QUE NOUS SOYONS PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA RELATION D’AFFAIRES ENTRE BRAULT & MARTINEAU ET LE CLIENT. CE SITE AINSI QUE LES BIENS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS CES LIMITES DE RESPONSABILITÉS. CERTAINES LOIS PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES À UNE TELLE LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

15. Utilisation des informations

La compagnie se réserve le droit, et le client autorise la compagnie à l’utilisation, au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par le client et toutes les informations fournies par le client, sous réserve des lois applicables.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit suivant : Le Code civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur. Le client reconnait par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et du site braultetmartineau.com sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

17. Indépendances des dispositions et non-renonciation

Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l’application. Si une disposition du présent contrat était invalidée par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par la compagnie ne sera reconnue. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par la compagnie ne constitue une renonciation définitive à l’exercice d’un tel droit ou remède sous réserve des règles de forclusion du droit applicable en l’espèce.

18. Reconnaissance

Le présent contrat représente l’entente le client et Brault & Martineau dans le cadre de leur relation en ligne. SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS AUX TERMES DU CONTRAT D’INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de compléter votre processus d'inscription électronique. Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’achat en ligne, nous vous prions de sortir du système d'inscription électronique. Si vous passez à travers tout le processus d'inscription électronique, alors vous serez en mesure d’acheter tout bien ou service sur ce site.

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